Mentions Légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : stmedardexcideuil.fr Les données qui suivent :
1. Déclaration légales :
Le site stmedardexcideuil.fr est l’unique propriété de Collectivité territoriale commune Mairie St Médard d’Excideuil, .
Collectivité territoriale commune Mairie St Médard d’Excideuil – N° Tel : 0553553051
1 place du 19 mars 1962 24160 St Médard d’Excideuil
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 21240463600012
Numero TVA Intracommunautaire : FR65212404636
Mail : mairie@stmedardexcideuil.fr
Le Fondateur du site suivant : Blanck Max
Responsable de la publication est : Villemaine Eric
Par quel moyen joindre le Chef de la publication : mairie@stmedardexcideuil.fr
Le Développeur est : Blanck Max
Comment entrer en contact avec le Webmaster : maxblanck@protonmail.com
Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : stmedardexcideuil.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet stmedardexcideuil.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site stmedardexcideuil.fr. Le site stmedardexcideuil.fr est actualisé régulièrement par Blanck Max.
Blanck Max s’efforce d’offrir sur le site internet stmedardexcideuil.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site stmedardexcideuil.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, stmedardexcideuil.fr se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, stmedardexcideuil.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant stmedardexcideuil.fr possède différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de Blanck Max. Cependant, Blanck Max n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant stmedardexcideuil.fr, Blanck Max ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site interne stmedardexcideuil.fr. L’usager fournit les informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne stmedardexcideuil.fr l’obligation ou pas de fournir ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à stmedardexcideuil.fr par email : maxblanck@protonmail.com ou par écrit signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’usager du site stmedardexcideuil.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site interne stmedardexcideuil.fr et de l’intégralité de ses droits en autorise Blanck Max à céder les informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site stmedardexcideuil.fr.
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