Urbanisme

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Utile à consulter pour connaître les zones d’urbanisme et le règlement qui s’applique à chaque zone. Les constructions, les matériaux, leurs couleurs, etc… autorisées ou interdites.

Un PLUi est en cours d’élaboration.
Informations et renseignements sur la page dédiée du site de la Communauté de communes : ccilap.fr

Comment déposer votre demande d’urbanisme :

• Par voie dématérialisée (lien Guichet Unique ci-dessus)
• Par lettre RAR : Recommandé avec avis de réception.
• En main propre. (voir horaires de la mairie)

La demande d’autorisation peut être faite par les personnes physiques et morales suivantes :

• Propriétaire(s) du terrain ou son mandataire
• Acquéreur du bien
• Entreprise autorisée par le ou les propriétaires à effectuer les travaux
• Personne en indivision ou son mandataire
• Syndic et copropriétaire
• Bénéficiaire d’une expropriation (service public, établissement public, chambre de commerce…).

Lien vers le guichet unique :

Plateforme de dépôts dématérialisés des demandes d’urbanisme

Les demandes d’urbanisme

De façon générale, tout ce qui modifie l’aspect extérieur des bâtiments (ex : ajout d’une fenêtre) ou du terrain (ex : piscines enterrées) concernés nécessite une demande d’urbanisme.

• Le Permis de construire :

Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols.

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).

Le permis de construire, d’aménager, de démolir ou la décision de non opposition à déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans.

L’arrêté est accompagné d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ces documents sont donc à fournir à la mairie avant le début et après la fin du chantier comme l’indique leur dénomination.

• La Déclaration Préalable :

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.

L’arrêté est accompagné dans ce cas d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à remettre à la mairie après la fin des travaux.

• Le certificat d’urbanisme :

Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.

Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme (CU) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Le CU vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit.

L’autorisation d’urbanisme que vous déposerez pendant cette période de 18 mois sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.

Documents à télécharger :